Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
En utilisant Maplegate Supply, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Rôle de Maplegate
Maplegate est une plateforme d'intermédiation entre acheteurs et fournisseurs professionnels. Les contrats de vente sont conclus directement entre l'acheteur et le fournisseur. Voir aussi notre politique de retour et de remboursement.
Comptes
Vous devez fournir des renseignements exacts et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et de celle des membres de votre équipe.
Obligations des fournisseurs
Les fournisseurs garantissent que leurs produits, descriptions, prix et certifications sont exacts et conformes aux lois applicables (notamment en matière de salubrité alimentaire et d'étiquetage). Maplegate peut refuser ou retirer une fiche sans préavis.
Utilisations interdites
Contenu faux, trompeur ou illégal ; demande de paiement hors plateforme dans le but de frauder ; harcèlement ; collecte de données d'autres utilisateurs ; atteinte au fonctionnement du site.
Abonnements et paiements
Les forfaits, prix et avantages sont affichés dans l'espace fournisseur et peuvent changer. Les abonnements se renouvellent automatiquement et ne sont pas remboursables.
Responsabilité
Le site est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, Maplegate n'est pas responsable des pertes découlant des transactions entre utilisateurs, ni des bris, de la non-conformité, des dommages ou des produits manquants.
Suspension
Maplegate peut suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions.
Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Questions : contact@maplegatesupp.com.